La société Africa-Plus SARL, Soucieuse de droit des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces dernier ainsi que les moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leur droit

 

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

 

Article 1- Mentions Légales

 

1.1.         Site (ci-après https://Africa-Plus.com)

 

AFRICA-PLUS

 

1.2.         Éditeur : (Ci-après « C. Maroy, Albatros, Ara Rouge »)

 

Africa-Plus SARL au capital de cent dollars américain (100.00 $) dont le siège social se trouve est situé à dans la ville de Goma, En République Démocratique du Congo, représentée par Mr Gabriel Moleko, en sa qualité de Directeur General, 

Adresse mail :admin@africa-plus.com

Directeur de Publication : C. Maroy

 

1.3 Hébergeur :

 

HTTPS://AFRICA-PLUS.COM est hébergé par Africa-Plus, dont le siège est situé dans la ville de Goma, En République Démocratique du Congo

 

Article 2 – Accès au site

 

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figure à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour tout forme de sollicitation commerciale et notamment l’envois de courriers électroniques non sollicités.

 

Article 3- Contenu du site

 

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, image animée ou non, séquences vidéo, son, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur ce site sont protégés par les lois en vigueur au titre de « propriété intellectuelle »

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires, toute reproduction, représentations, utilisation ou adaptation, sous quelconque forme que ce soit, de tout ou partir de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

Article 4- Gestion du site

 

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

       Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou une partie du site, réserver l’accès au site ou à certaines parties du site, a une catégorie déterminée d’internautes ; 

        Supprimer toutes information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.

       Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

 

Articles 5- Responsabilités

 

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou a une de ses fonctionnalités

Le matériel de connexion au site que vous utilisez et sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites que vous consultez.

 

L’éditeur ne pourra pas être tenu responsable en cas de poursuites judicaire à votre encontre :

 

       Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via internet ;

       Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

 

L’éditeur n’est pas responsable des dommage causes a vous-même, a des tiers et/ou a votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à tout action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judicaire en raison de votre utilisation du site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

 

Article 6 – Liens hypertextes

 

La mise en place par l’utilisateurs de tous liens hypertextes vers ou partie du site est autorisé par l’éditeur. Tout lien devra être retirer sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

 

Article 7 – Collecte et protection de données

 

Vos données sont collectées par la société Africa-Plus 

Une donnée à caractère personnel désigne tout information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (Personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, physique, économique, culturelle ou sociale.

 

Les donnes personnelles collectées sont les suivantes :

 

       Adresse

       L’Adresse IP et la location

 

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

 

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

 

       Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaitre les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;

       Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise a jours des informations ;

       Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel

 

       Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

       Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour le transmettre à une nouvelle Plateforme

 

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :

Avenue Du Volcan numéro 25

Goma/Nord-Kivu

République Démocratique du Congo

 

Ou par email, à l’adresse :

admin@africa-plus.com

 

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signe et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolonge de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

 

De plus, et depuis la loi numéro 2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser les sorts de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/

 

Article 9 – Utilisation des données.

 

Les donnes personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont suivantes :

 

       Accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;

       Gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;

       Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;

       Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;

       Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’histoire de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;

       Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious sofwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité

       Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs :

       Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;

 

 

Articles 10 – Politique de conservation des données

 

Le site d’Africa-Plus conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou règlementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions. 

 

 

Article 11- Partage des données personnelles avec tiers

 

Les données personnelles peuvent être partages avec des sociétés tierces exclusivement dans l’union européenne, dans le cas suivant :

                  

       Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones commentaires libres de la plateforme, des informations accessibles au public ;

       Quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données :

       Quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux donnes de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;

       Si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

 

 

Articles 12 – Offres commerciales

 

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez écrire à l’éditeur à l’adresse suivante : admin@africa-plus.com

Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur a des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas veuillez nous écrire à l’adresse suivante : admin@africa-plus.com

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. 

L’éditeur décline toute responsabilité a cet égard

Les donnes sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur 

 

 

 

Article 13 – Cookies

 

Qu’est-ce que « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique dépose sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, …) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé

 

En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concernée et/ou des sociétés tiers pourront être déposes sur votre terminal.

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaitra. Des lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informe et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois, L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

 

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et a d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

 

Les cookies suivants sont présents sur ce site :

 

Cookies Google :

 

       Google analytics : permet de mesurer l’audience du site ;

       Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google ;

       Google Adsense ; régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme support pour ses annonces ;

        

Cookies Facebook :

 

       Facebook connect : permet de s’identifier à l’aide de son compte Facebook ;

       Facebook social plugins : permet de liker, partager, commenter du contenu avec un compte Facebook ;

       Facebook Custom Audience: permet d’interagir avec l’audience Facebook

 

Cookies Twitter:

       Twitter button : permet de partager facilement et afficher le contenu de Twitter ;

       Twitter advertising : permet d’afficher et de cibler des publicités par la régie publicitaire de Twitter.

 

Cookies.

 

La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

 

 

Article 14 – Photographies et représentation des produits

 

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

 

Article 15 – Lois applicable

 

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi Congolaise et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de la loi ou règlementaire particulier

 

 

Article 16 – Contactez- nous

 

Pour toute question, information sur les articles et produits présents sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvais laisser un message à l’adresse suivante : admin@africa-plus.com