Génocide au Rwanda: Félicien Kabuga fixé sur son sort le 30 septembre

Le 30 septembre, la Cour suprême d’appel de Paris dira si elle a vérifié la décision de la justice française de transférer Félicien Kabuga au tribunal d’Arusha en juin. Il est considéré comme l’un des architectes du génocide rwandais. Le mercredi 2 septembre, toutes les parties ont présenté leurs propres arguments. L’enjeu central du débat est la santé de Félicien Kabuga, selon lui, il a 88 ans.

Les avocats de Félicien Kabuga a tenté de prouver que la loi française appliquant les mandats d’arrêt internationaux n’examinait pas en profondeur cette question et violait donc les principes fondamentaux du droit à la santé inscrits dans la Constitution. Il a affirmé que son client souffrait d’hypertension artérielle, de diabète et de leucorrhée, ce qui aurait des effets sur ses fonctions motrices et cognitives. L’avocat a soutenu qu’un examen médical approfondi devait être effectué avant d’ordonner son transfert.

Les preuves battus en brèche par l’avocate générale, pour qui la Cour d’appel a bien respecté les principes de droit, en s’appuyant notamment sur un certificat médical, donné par la prison de la Santé, selon lequel son état est compatible avec sa détention. Elle a aussi rappelé que la France est liée par la résolution des Nations unies créant le Mécanisme d’Arusha qui souhaite le juger et qu’un refus de transfert pourrait être considéré comme un refus de coopération. Mais au-delà de la question du transfert, en creux ce que les avocats de Félicien Kabuga essayent de démontrer depuis le début, c’est que leur client ne serait pas apte à suivre un procès.

AFRICA-PLUS

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